Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

  • Wadweb
  • Wadie AZAMI HASSANI
  • 42 rue Med Zniber, Hay Tarik 1, 30000 Fès, Maroc
  • Téléphone : +33 7 66 60 37 13
  • Email : contact@wadweb.fr
  • Site : wadweb.fr
  • CNIE : PW817954 | ICE : 00 34 47840000093 | Identifiant fiscal : 60207302 | Taxe professionnelle : 13603766

2. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les termes et conditions applicables aux prestations de création de sites internet réalisées par Wadweb. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et acompte

  • Toute prestation commence après validation du devis et le paiement d’un acompte de 50% du montant total.
  • Cet acompte est non remboursable.
  • Le solde (50%) est dû à la fin de la prestation, avant la livraison finale du site.

4. Délai et réactivité

  • La durée de la prestation de création de site internet est limitée à 2 semaines, sauf retard dû au prestataire ou si une autre limite a été stipulée dans le devis.
  • Le client s’engage à :
    • Fournir les contenus nécessaires (textes, images, logos, etc.) dans les délais convenus.
    • Être réactif et répondre sous 48 heures aux demandes du prestataire.
  • Si le délai dépasse 2 semaines par manque de réactivité du client, la prestation sera considérée comme terminée et le solde dû en intégralité.

5. Révisions

La prestation inclut deux révisions gratuites, qui doivent être demandées dans la semaine suivant le début de la prestation. Toute révision supplémentaire ou hors délai sera facturée selon un tarif horaire ou forfaitaire.

6. Livraison

  • La livraison finale du site sera effectuée après le règlement complet de la prestation.
  • Les accès au site (FTP, WordPress, etc.) seront remis uniquement après paiement intégral.
  • Une fois la prestation terminée, aucun remboursement ne sera accordé.

7. Contenus et responsabilités

Le client est responsable des contenus fournis et garantit leur conformité aux lois en vigueur (droits d’auteur, propriété intellectuelle, etc.).

Si le client ne fournit pas de contenus, Wadweb pourra utiliser des éléments libres de droits, qui ne seront pas modifiés après livraison.

8. Limitation de responsabilité

Wadweb précise que la création d’un site internet ne garantit pas l’obtention de clients ou de ventes. Le travail de visibilité (référencement, publicités) est à la charge du client.

9. Force majeure

En cas de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire (catastrophes naturelles, pannes techniques, restrictions légales, etc.), le délai de réalisation pourra être prolongé ou la prestation suspendue sans compensation pour le client.

10. Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes de Fès, Maroc.

11. Prestations publicitaires (Ads)

11.1 Objet

Les prestations publicitaires (“Ads”) incluent la création, gestion et optimisation de campagnes sur des plateformes telles que Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, ou autres réseaux selon les termes du devis.

11.2 Durée et engagement

  • La prestation Ads est conclue pour une durée minimale d’un (1) mois continu, renouvelable tacitement ou selon accord entre les parties.

  • L’engagement débute dès la création de la première campagne publicitaire, que celle-ci soit active ou en phase de test.

  • Une fois la campagne lancée, aucun remboursement ou annulation n’est possible pour la période en cours.

11.3 Paiement et facturation

  • Le coût de la prestation Ads correspond aux honoraires de gestion du prestataire et ne comprend pas le budget publicitaire versé aux plateformes (Google, Meta, etc.).

  • Le client reste seul responsable du financement du budget publicitaire sur son compte Ads ou via un paiement direct à la plateforme.

  • Tout retard ou défaut de paiement entraînera la suspension immédiate des campagnes, sans remboursement possible.

11.4 Responsabilités

  • Wadweb agit uniquement en tant que prestataire de gestion, sans contrôle sur les algorithmes, politiques, ou performances des plateformes publicitaires.

  • Le prestataire ne peut être tenu responsable d’une baisse de performance, d’un refus de publicité, d’une fermeture de compte, ou de tout événement extérieur à son contrôle.

  • Le client reconnaît que la publicité comporte des risques financiers et accepte que les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (marché, concurrence, budget, offre, etc.).

11.5 Accès et collaboration

  • Le client s’engage à fournir au prestataire tous les accès nécessaires (comptes publicitaires, sites, pixels, etc.) dès le début de la collaboration.

  • Tout retard dans la transmission des accès ou des éléments nécessaires ne suspend pas la période d’engagement d’un mois.

11.6 Fin de prestation

  • À la fin de la période d’un mois, le client peut choisir de renouveler ou d’arrêter la gestion.

  • Les campagnes créées restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral des honoraires.

  • Aucun remboursement n’est accordé pour une prestation commencée, même partiellement exécutée.

11.7 Confidentialité et données

  • Le prestataire s’engage à ne pas divulguer les données confidentielles du client.

  • Les données publicitaires générées (rapports, audiences, statistiques) peuvent être utilisées à des fins d’analyse ou de preuve de performance, sous forme anonymisée.

Mis à jour le 02/11/2025

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